J.O. 267 du 19 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19640

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0324412V


Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 27 octobre 2003, la mutuelle Espace Mutuelle Santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 404 940 496, dont le siège social se situe à Pantin (93508), tour Essor, 14, rue Scandicci, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.